Conditions d'Utilisation

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1. Nature du Service (Pas de Conseil Juridique)

Justielle est un projet technologique et une plateforme informative. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et nous ne fournissons pas de conseil juridique, de représentation ni de services avocat-client.

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2. Campagne de Financement Participatif (Ulule)

Notre campagne de financement actuelle est hébergée sur la plateforme Ulule. En soutenant le projet, vous acceptez à la fois ces Conditions et les Conditions Générales d'Ulule.

• Les fonds collectés sont destinés à la recherche, au développement et au lancement opérationnel de la plateforme Justielle.
• Les récompenses sont fournies telles que décrites dans la campagne Ulule. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent être soumis à des modifications en raison de facteurs de développement ou réglementaires.
• Toutes les transactions financières sont traitées de manière sécurisée par Ulule. Justielle ne stocke ni ne traite les informations de votre carte de crédit ou vos données bancaires.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de GSDS Connection, S.L. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois espagnoles et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite expresse.

4. Conduite de l'Utilisateur

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5. Limitation de Responsabilité

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6. Avertissement sur la Future Plateforme

Ce site web est un site informatif et de financement participatif en pré-lancement. La future plateforme IA de Justielle, qui traitera des données personnelles et juridiques sensibles, sera régie par ses propres Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité séparées et hautement restrictives, développées en stricte conformité avec la Loi sur l'IA de l'UE et le RGPD.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.

8. Informations de Contact

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