Mentions Légales
En conformité avec l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
1. Données d'Identification
En conformité avec le devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont communiquées :
- Dénomination Sociale : GSDS Connection, S.L.
- Nom Commercial : Justielle
- CIF (Numéro Fiscal) : B70961149
- Siège Social : 18, Paseo de la Castellana, 28046, Madrid, Espagne
- Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 46502, Folio 120, Feuille M-816507, Inscription 1.
- E-mail : legal@justielle.com
- Site web : https://justielle.com
GSDS Connection, S.L. est officiellement certifiée comme Startup Innovante par ENISA (Ministère espagnol de la Science et de l'Innovation).
2. Objet du Site Web
Le site web https://justielle.com a pour objectif de fournir aux utilisateurs des informations sur le projet Justielle, sa mission de soutien aux femmes vulnérables grâce à la technologie juridique, et de faciliter la participation à sa campagne de financement participatif via la plateforme Ulule.
3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
GSDS Connection, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de GSDS Connection, S.L., sont expressément interdites.
4. Exclusion de Garanties et Responsabilité
GSDS Connection, S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter, à titre d'exemple : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site web, ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter. De plus, GSDS Connection, S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du site web sans préavis.
5. Droit Applicable et Juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de la ville de Madrid, Espagne, étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.